Jean Alusse


De: Alusse (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe (sous-directeur), coopération et développement
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Novembre 199204/11/1992
De: Jean Alusse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
24 Mai 199224/05/1992
De: Jean Alusse
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
15 Avril 199215/04/1992
De: Jean Alusse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et du développement, toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
07 Septembre 199107/09/1991
De: Jean Alusse
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et du développement, et toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
24 Juillet 199124/07/1991
De: Alusse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et du développement, et toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
24 Juillet 199124/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.